La location de plaque Z, aussi appelée plaque Z, plaque marchand ou plaque garage, est interdite en tant que telle sauf sous certaines conditions. Le service du passage au contrôle technique par des sociétés, avec utilisation de leurs plaques Z, est quant à lui autorisé.
Ce que dit la loi belge
En effet, bien que la loi belge exige que tout véhicule soit vendu avec un certificat de demande d’immatriculation pour l’acheteur, dans la réalité, le plus souvent, le véhicule est acheté sans la demande d’immatriculation.
Pourquoi certains vendeurs ne respecte pas cette obligation ?
Cela s’explique par le manque de temps du vendeur car la personne doit prendre congé ou bloquer sa journée pour le passage au centre de contrôle technique.
Il faut dire que le temps moyen d’un passage au contrôle technique est de 2h30 ! Et cela sans compter le trajet vers et depuis le centre du contrôle technique.
Parfois, cela s’explique également par la peur de voir son véhicule refusé car ne correspondant pas aux conditions d’obtention de ce certificat.
D’autres imprévus peuvent survenir, par exemple la fermeture anticipée du centre de contrôle technique car en sous-effectif ou lorsque les files sont trop longues.
Le temps moyen d’un passage au contrôle technique est de 2h30 !
Personne n’a la certitude de repartir avec son véhicule et un certificat vert. Une ampoule, un phare mal réglé, un pneu diffèrent ou un essuie-glace hors norme et vous voilà recalé. Les 2h30 peuvent se transformer en 2 jours complets, temps nécessaire pour mettre en règle son véhicule afin de l’immatriculer.
Aucun véhicule n’y échappe, même pas les véhicules peu kilométrés ou neufs.
Un véhicule passé au contrôle de technique à plus de valeur à la vente
Souvent le prix d’un véhicule peut être négocié lors de son achat si ce dernier est sans demande d’immatriculation.
De nombreuses personnes se présentent tout de même au centre de contrôle technique, avec d’autres plaques, et se voient donc refusé pour défaut ou absence de documents indispensables.
Profiter d’une plaque Z sans risque
Faire appel à une conciergerie automobile pour la réalisation du passage au contrôle technique, appelé « location de plaque Z », est souvent l’option la plus intéressante pour le client.
En effet, nous contrôlons vos documents avant la prise en charge du véhicule, et si un document manque, nous pouvons nous en occuper.
Nous ferons une demande de duplicata, qu’il s’agisse du conformité COC ou de la déclaration de perte auprès de la police.
Nos plaques Z et plaque ZZ ne sont absolument pas à “prêter“, cela est par ailleurs interdit par la loi belge et aussi hors responsabilité des assurances.
Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez accompagner le professionnel lors des différentes démarches.
Lors de la prise en charge et lors de la fin de la prestation, des photos horodatées et géo-localisées sont faites afin d’éviter tout malentendu ou problème qui affecterait votre véhicule.
Cela vous permet, entre autre, d’être rassuré au maximum.